Faut-il aider les entreprises qui développent une activité de R&D, afin qu’elles innovent et soutiennent la croissance française ? Parmi les dispositifs de soutien à la R&D dans le secteur privé, est-ce que le dispositif de crédit d’impôt recherche (CIR) qui coûte très cher aux finances publiques (de l’ordre de 7,6 milliards d’euros par an) est une bonne manière de faire ? Alors que les évaluations disponibles pointent sa faible efficacité est-il possible de l’améliorer ?
La montée en charge du CIR s’est accompagnée d’une baisse de l’intensité du travail de recherche dans les entreprises. Cette tendance est principalement portée par les entreprises nouvellement arrivées dans les activités de R&D pour lesquelles les incitations fiscales jouent fortement. Nous défendons l’idée que c’est sur cette activité de recherche, effectuée de plus en plus à temps partiel, qu’il convient d’intervenir pour améliorer la productivité de la R&D française.
En introduction, nous rappelons que les enjeux liés au financement de la R&D sont forts au niveau mondial et que la France accuse un certain retard. Nous mettons en évidence une singularité de la R&D des entreprises françaises : il y a de plus en plus de chercheurs et chercheuses, mais ils font de moins en moins de recherche.
Le chapitre 1 présente les caractéristiques du crédit d’impôt recherche (CIR). Il explique la particularité de cet outil au sein des dispositifs de soutien public à la recherche et ses principaux leviers. En France, le dispositif est relativement ancien, mais a connu une montée en puissance beaucoup plus soutenue après sa réforme en 2008. Une perspective comparative montre que la France a fait le choix de privilégier cet outil, alors que les évaluations disponibles pointent plutôt son coût et sa faible efficacité.
Le chapitre 2 analyse comment les entreprises ont recours au CIR et ses effets sur le marché du travail scientifique : requalification d’activités auparavant non identifiées comme telles en activités de R&D, augmentation des coûts administratifs, développement du temps partiel. Il montre que ce sont les nouveaux entrants (les entreprises qui ont commencé à déclarer des activités de recherche après la dernière grande réforme du CIR en 2008) qui portent le développement d’une recherche à temps partiel. Un meilleur ciblage du CIR sur les personnels de recherche consacrant une forte partie de leur temps de travail aux tâches de recherche apparaît nécessaire pour éviter d’inciter les entreprises à la déclaration de tâches réalisées à la marge et peu productives.
Le chapitre 3 analyse les usages différenciés du CIR par les entreprises. Il montre que les incitations à déclarer des dépenses de R&D au CIR sont très fortes. Mais la très forte dispersion des taux apparents de créance favorise particulièrement les stratégies intensives en capital humain scientifique. L’analyse couplée des versements de dividendes avec la déclaration des dépenses de R&D au CIR montre l’existence d’un effet d’aubaine pour au moins 14 % des entreprises déclarantes. Plusieurs solutions pourraient être envisagées pour réduire cet effet d’aubaine sans étouffer la R&D privée, comme l’introduction de diverses formes de conditionnalité ou l’introduction de clauses de remboursement contingent.
Pierre Courtioux est professeur d’économie à De Vinci Higher Education (DVHE), chercheur au De Vinci Research Center (DVRC) et chercheur associé au Centre d’Économie de la Sorbonne (CES).
François Métivier est professeur de géoscience à l’Université Paris Cité (UPC) et chercheur à l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP).