Faut-il abolir le cumul des mandats?

Publication
Opuscules du CEPREMAP
Faut-il abolir le cumul des mandats?

Laurent Bach

Mai 2012

Paris : Ed. ENS Rue d'Ulm, 126 p.
Opuscule no 27 - ISBN 978-2-7288-0476-4

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Libération

Résumé


Le cumul d’un mandat Ă©lectif national avec un mandat local est encore aujourd’hui la règle Ă  l’AssemblĂ©e nationale : en France, depuis trente ans, on hĂ©site manifestement, malgrĂ© de nombreuses tentatives, Ă  lĂ©gifĂ©rer de manière dĂ©cisive sur ce sujet.
À partir d’une analyse empirique des résultats aux élections et du travail des députés depuis 1988, Laurent Bach remet en cause les prémisses de ce débat. Il démontre que la détention d’un mandat local ne donne aucun avantage réel lors des élections législatives. En revanche, nos institutions encouragent plus qu’ailleurs les députés à développer leur implantation locale, ce qui en fait des candidats naturels lors des élections municipales, cantonales et régionales. De là naît une forte propension au cumul des mandats, en dépit des contraintes de temps et d’organisation que cette pratique entraîne.
Cette situation a un coĂ»t : les dĂ©putĂ©s qui cumulent sont nettement moins impliquĂ©s dans les dĂ©bats nationaux et concentrent leurs interventions sur les sujets touchant aux collectivitĂ©s locales. C’est pourquoi une rĂ©gulation est nĂ©cessaire. Ă€ l’évidence, les citoyens doivent pouvoir accĂ©der plus simplement au contenu dĂ©taillĂ© de l’activitĂ© des parlementaires. Surtout, il faut imposer enfin le mandat unique pour nos dĂ©putĂ©s.