Faut-il abolir le cumul des mandats?

Faut-il abolir le cumul des mandats?

Laurent Bach

Mai 2012

Paris : Ed. ENS Rue d'Ulm, 126 p.
Opuscule no 27 - ISBN 978-2-7288-0476-4

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Résumé


Le cumul d’un mandat électif national avec un mandat local est encore aujourd’hui la règle à l’Assemblée nationale : en France, depuis trente ans, on hésite manifestement, malgré de nombreuses tentatives, à légiférer de manière décisive sur ce sujet.
À partir d’une analyse empirique des résultats aux élections et du travail des députés depuis 1988, Laurent Bach remet en cause les prémisses de ce débat. Il démontre que la détention d’un mandat local ne donne aucun avantage réel lors des élections législatives. En revanche, nos institutions encouragent plus qu’ailleurs les députés à développer leur implantation locale, ce qui en fait des candidats naturels lors des élections municipales, cantonales et régionales. De là naît une forte propension au cumul des mandats, en dépit des contraintes de temps et d’organisation que cette pratique entraîne.
Cette situation a un coût : les députés qui cumulent sont nettement moins impliqués dans les débats nationaux et concentrent leurs interventions sur les sujets touchant aux collectivités locales. C’est pourquoi une régulation est nécessaire. À l’évidence, les citoyens doivent pouvoir accéder plus simplement au contenu détaillé de l’activité des parlementaires. Surtout, il faut imposer enfin le mandat unique pour nos députés.