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Statuts (extraits)

Ces nouveaux statuts ont Ă©tĂ© approuvĂ©s par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire (tenue le 13 aoĂ»t 2021), Ă  Paris. Ils remplacent les statuts prĂ©cĂ©dents approuvĂ©s par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale du 22 juin 2010.


TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : DĂ©nomination

Il est créé, sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901, une association dite « CEntre Pour la Recherche EconoMique et ses APplications » (C.E.P.R.E.M.A.P.).

Article 2 : Objet

L’Association reprend les activitĂ©s du Centre d’Études Prospectives d’Économie MathĂ©matique AppliquĂ©es Ă  la Planification (CEPREMAP). Elle a pour objet de dĂ©velopper l’interface entre la recherche en sciences Ă©conomiques et la dĂ©cision publique. Ses thĂšmes d’intervention incluent notamment les axes suivants : Politique macroĂ©conomique en Ă©conomie ouverte, Travail et organisation du travail, Économie Publique et redistribution, MarchĂ©s, entreprises et politique de la concurrence, Commerce International et DĂ©veloppement ainsi, plus gĂ©nĂ©ralement, que tout domaine oĂč la recherche Ă©conomique peut faire valoir son expertise.

Pour chacun de ces thĂšmes, l’association s’engage Ă  favoriser le rapprochement entre les chercheurs et les dĂ©cideurs publics et privĂ©s. Ses interlocuteurs incluent prioritairement les membres historiques partenaires et nouveaux membres associĂ©s dĂ©finis respectivement dans les articles 6 et 7. Elle encourage toute forme de partenariat public ou privĂ© susceptible de faire progresser la comprĂ©hension des usages possibles de la recherche Ă©conomique. L’Association s’engage Ă©galement Ă  favoriser, dans ses domaines de compĂ©tences, la formation par la recherche.

Article 3 : SiĂšge

Le siĂšge de l’Association est fixĂ© Ă  Paris. Il peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© en tout autre endroit par dĂ©cision du Bureau.

Article 4 : DurĂ©e

La durĂ©e de l’Association est illimitĂ©e.

Article 5 : Composition

L’Association se compose de membres :

  • Partenaires
  • AssociĂ©s
  • PersonnalitĂ©s scientifiques

Les personnes morales membres de l’Association sont reprĂ©sentĂ©es dans les instances de l’association par la personne qui les dirige ou le reprĂ©sentant dĂ©signĂ© par cette derniĂšre. Pour l’État, chaque ministĂšre est reprĂ©sentĂ© par le directeur de la direction indiquĂ©e ou le reprĂ©sentant qu’il dĂ©signe.

Article 6 : Membres partenaires

Les membres partenaires sont :

  • La Banque de France
  • Le CNRS
  • Le Conseil d’Analyse StratĂ©gique
  • La Direction GĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor (MinistĂšre de l’Économie, de l’industrie et de l’Emploi)
  • L’École Normale SupĂ©rieure
  • L’Insee
  • La Direction de la Recherche (MinistĂšre chargĂ© de la Recherche)
  • L’École d’économie de Paris (PSE)

Article 7 : Membres associĂ©s

Sont membres associés:

  • L’Agence Française de DĂ©veloppement
  • La Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations
  • Le Conseil d’Analyse Économique
  • Le MinistĂšre chargĂ© du Travail : Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (MinistĂšre du travail, de la solidaritĂ© et de la fonction publique)
  • Le MinistĂšre chargĂ© de l’Écologie : Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques (MinistĂšre de l’Écologie de l’énergie du dĂ©veloppement durable et de la mer en charges des technologies vertes et des nĂ©gociations sur le climat).
  • Le MinistĂšre chargĂ© de la Santé : Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (MinistĂšre de la santĂ© et du travail et des sports et de la solidaritĂ© et de la fonction publique)

et toute autre personne morale dont la demande d’adhĂ©sion a Ă©tĂ© acceptĂ©e par le Bureau.

Article 8 : PersonnalitĂ©s scientifiques

Est membre en qualitĂ© de personnalitĂ© scientifique toute personnalitĂ© scientifique, qui ne soit pas chercheur associĂ© du CEPREMAP, dont la demande d’adhĂ©sion a Ă©tĂ© acceptĂ©e par le Bureau.


Titre II : Organes de l’association

Article 12 : Administration

Le CEPREMAP est administrĂ© par un Bureau qui dĂ©finit notamment les principes directeurs de la politique de l’Association.

Article 13 : Composition du Bureau

  1. Le Bureau du CEPREMAP comprend :
    1. Membres de droit : les membres partenaires Ă©noncĂ©s Ă  l’Article 6.
    2. Deux membres Ă©lus par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale parmi les membres associĂ©s dĂ©finis Ă  l’article 7.
    3. Deux personnalitĂ©s scientifiques Ă©lues par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale parmi les personnalitĂ©s dĂ©finies Ă  l’article 8.
    4. Le Directeur du Centre lorsqu’il n’est pas dĂ©jĂ  membre du Bureau Ă  un autre titre.
  2. Le mandat des membres du Bureau autres que les membres de droit, est de trois ans. Il est renouvelable.
  3. L’Ă©lection des membres du Bureau mentionnĂ©s au 1.2 et au 1.3 a lieu au scrutin secret Ă  la majoritĂ© absolue des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement Ă  leur remplacement ; il est procĂ©dĂ© Ă  leur remplacement dĂ©finitif par la plus prochaine AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Le mandat des membres du Bureau ainsi Ă©lus prend fin Ă  l’époque oĂč devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.
  4. Les membres du Bureau reprĂ©sentant les personnes morales cessent de faire partie du Bureau s’ils n’exercent plus les fonctions au titre desquelles ils ont Ă©tĂ© nommĂ©s. La personne morale dĂ©signe un nouveau reprĂ©sentant pour les remplacer.
  5. Les fonctions de membre du Bureau n’ouvrent droit Ă  aucune rĂ©munĂ©ration : les membres du Bureau ont droit toutefois au remboursement de leurs frais justifiĂ©s dans les conditions arrĂȘtĂ©es par le Bureau.
  6. A l’exception des membres de droit, les membres du Bureau peuvent ĂȘtre rĂ©voquĂ©s pour juste motif par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. La convocation de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est prĂ©cĂ©dĂ©e de l’envoi d’une mise en demeure adressĂ©e au membre concernĂ© lui demandant de fournir ses explications Ă©crites. Il peut demander Ă  ĂȘtre entendu lors de l’AssemblĂ©e qui statuera sur la rĂ©vocation.
  7. Les reprĂ©sentants du personnel prĂ©vus Ă  l’Article 21 assistent aux sĂ©ances du Bureau avec voix consultative, sauf quand des problĂšmes les concernant individuellement y sont Ă©voquĂ©s.

Article 14 : Fonctionnement du Bureau

  1. Le Bureau se rĂ©unit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’il est convoquĂ© par le PrĂ©sident ou sur la demande du tiers de ses membres.
  2. Le Bureau ne peut dĂ©libĂ©rer valablement que si la majoritĂ© absolue de ses membres est prĂ©sente ou reprĂ©sentĂ©e et, si le nombre des pouvoirs ne dĂ©passe pas la moitiĂ© du nombre des membres prĂ©sents. Chaque membre ne peut ĂȘtre porteur de plus d’un pouvoir. Si tel n’est pas le cas, le Bureau est ajournĂ© Ă  quinze jours et les convocations sont adressĂ©es pour cette nouvelle sĂ©ance. Il dĂ©libĂšre alors valablement, dĂšs lors que la majoritĂ© absolue de ses membres est prĂ©sente ou reprĂ©sentĂ©e, quel que soit le nombre de pouvoirs.
  3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  4. Il est tenu procÚs-verbal des séances. Les procÚs-verbaux, inscrits sur un registre spécial, sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15 : Pouvoirs du Bureau

  1. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus pour la gestion et la direction des affaires de l’Association, et, en gĂ©nĂ©ral, pour tout ce qui concerne la poursuite de l’objet social de l’Association.
  2. En particulier, il approuve les programmes de recherche et d’organisation du travail qui lui sont soumis par le Directeur.
  3. Il peut dĂ©lĂ©guer ses pouvoirs Ă  son PrĂ©sident. Le Bureau approuve les comptes de l’exercice clos et Ă©tablit le budget qui doit ĂȘtre votĂ© par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
  4. Il nomme et révoque le Directeur.
  5. Il nomme les membres du Comité Scientifique, sur proposition du Directeur.
  6. Il se prononce sur l’adhĂ©sion de toute personnalitĂ© scientifique en application de l’Article 8.
  7. Il établit le rÚglement intérieur.
  8. Il dĂ©cide de la convocation des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales ordinaires et extraordinaires et en Ă©tablit l’ordre du jour.
  9. Il fixe les conditions générales de recrutement et de rémunération du personnel.

Article 16 : Fonctions exercĂ©es au sein du Bureau

  1. Le Président est élu pour trois ans par le Bureau en son sein et est ré-éligible
  2. Autres membres du Bureau :
  1. Le Directeur GĂ©nĂ©ral du TrĂ©sor et de la Politique Économique (MinistĂšre chargĂ© de l’Économie et des Finances) ou son reprĂ©sentant exerce les fonctions de Vice-PrĂ©sident
  2. Le Directeur GĂ©nĂ©ral de l’Insee ou son reprĂ©sentant exerce les fonctions de SecrĂ©taire
  3. Le Directeur de l’École Normale SupĂ©rieure ou son reprĂ©sentant exerce les fonctions de TrĂ©sorier.

Article 19 : Composition et nomination du ComitĂ© Scientifique

  1. Les membres du ComitĂ© Scientifique sont choisis par le Bureau, sur proposition du Directeur, en raison de leur compĂ©tence dans le domaine d’activitĂ© du CEPREMAP.
  2. Le Comité Scientifique élit son Président parmi ses membres.

Article 20 : Attributions et fonctionnement du ComitĂ© Scientifique

  1. Le ComitĂ© Scientifique donne son avis sur le programme d’activitĂ©. Il en apprĂ©cie les rĂ©sultats et donne son avis sur les conditions et modalitĂ©s de leur diffusion.
  2. Le ComitĂ© Scientifique peut se rĂ©unir aussi souvent que l’intĂ©rĂȘt de l’Association l’exige, sur convocation de son PrĂ©sident, Ă  l’initiative de celui-ci, Ă  celle du PrĂ©sident du CEPREMAP, ou si un tiers de ses membres en exprime le dĂ©sir.

Article 21 : Politique scientifique

La politique scientifique du CEPREMAP est conduite par les directeurs de programme nommés par le directeur. Les directeurs de programmes élisent deux représentants auprÚs du bureau.

Article 22 : L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale

Chaque membre de l’AssemblĂ©e dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du PrĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante.

L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale comprend tous les membres de l’Association. Tout membre empĂȘchĂ© d’assister Ă  une rĂ©union peut s’y faire reprĂ©senter en adressant Ă  cette fin au PrĂ©sident un pouvoir dĂ»ment signĂ© mentionnant son reprĂ©sentant. Il ne pourra ĂȘtre reprĂ©sentĂ© que par un autre membre. Chaque membre ne peut ĂȘtre porteur que d’un pouvoir.

L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale reçoit le compte-rendu des travaux du Bureau et les comptes du TrĂ©sorier; elle statue sur leur approbation. Elle peut dĂ©signer un ou plusieurs commissaires pour contrĂŽler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Bureau, au PrĂ©sident et au TrĂ©sorier, pour effectuer toutes opĂ©rations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont confĂ©rĂ©s par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’exercice suivant.

Elle élit les membres du Bureau autres que ceux ayant la qualité de membres de droit.

La prĂ©sidence de l’AssemblĂ©e est assurĂ©e par le PrĂ©sident du Bureau, ou, en cas d’empĂȘchement du PrĂ©sident, par le Vice-PrĂ©sident. Les fonctions de secrĂ©taire sont remplies par le SecrĂ©taire du Bureau ou, en cas d’empĂȘchement du SecrĂ©taire, par un membre de l’AssemblĂ©e dĂ©signĂ© par celle-ci.